Informations légales

Mentions légales, CGU et confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026.

1. Mentions légales 2. Conditions générales d'utilisation 3. Politique de confidentialité (RGPD) 4. Cookies 5. Réclamations et médiation

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par AK Courtage et Conseils, [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète].

Téléphone : [téléphone]. Courriel : [email de contact]. Directeur de la publication : [nom du représentant légal].

Activité et immatriculation

AK Courtage et Conseils exerce l'activité de courtage en assurance. Le cabinet est immatriculé auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) sous le numéro [n° ORIAS], en qualité de courtier en assurance (COA). Cette immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr.

L'activité d'intermédiation en assurance est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, le cabinet dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

2. Conditions générales d'utilisation

2.1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement. AK Courtage et Conseils s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure.

2.3 Demandes de devis

Les formulaires du site permettent d'effectuer une demande de devis et de mise en relation, gratuite et sans engagement. Ils ne constituent pas une souscription en ligne : aucun contrat n'est conclu par le seul remplissage d'un formulaire. Un conseiller recontacte l'utilisateur pour étudier sa demande.

2.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques et logos des assureurs partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

2.5 Responsabilité

Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Seule l'analyse de la situation de l'utilisateur par un conseiller, et les documents contractuels des assureurs, font foi.

2.6 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont AK Courtage et Conseils ne maîtrise pas le contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

2.7 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

3.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est AK Courtage et Conseils, dont les coordonnées figurent au paragraphe 1.

3.2 Données collectées et finalités

Les données recueillies via les formulaires (identité, coordonnées, éléments nécessaires à l'établissement d'un devis) sont traitées afin de :

3.3 Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (recueilli lors de l'envoi du formulaire), l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et l'intérêt légitime du cabinet.

3.4 Destinataires

Vos données sont destinées aux services habilités d'AK Courtage et Conseils et, le cas échéant, à ses assureurs et partenaires intervenant dans le traitement de votre demande, dans la limite nécessaire à celle-ci.

3.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis, le cas échéant, pendant la durée légale applicable, avant suppression ou anonymisation.

3.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à [email de contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

5. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le cabinet à [email de contact] ou par courrier à l'adresse du siège social. Le cabinet s'engage à accuser réception sous dix jours ouvrables et à répondre sous deux mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org).

Les mentions [entre crochets] seront complétées avec les informations légales définitives du cabinet (ORIAS, SIREN, adresse, coordonnées).